Conditions Générales d’Utilisation

Pour tout Type d’Offre décrit comme « Utilisateur unique », « Individuel » ou « Utilisateur nommé », l’Utilisateur autorisé doit (i) être identifié par un identificateur utilisateur unique (l’« ID Autodesk ») et (ii) être une personne physique. L’Utilisateur autorisé doit se connecter à l’aide de son ID Autodesk pour installer et/ou utiliser chaque Offre, et aucune autre personne ne peut accéder à et/ou utiliser ces Offres à l’aide du même ID Autodesk.

Si Votre abonnement est décrit en tant qu’ « Utilisateur unique », « Individuel » ou « Utilisateur nommé », alors Vous ne pouvez attribuer un tel abonnement qu’à un (1) seul de Vos Utilisateurs autorisés.

Votre Utilisateur autorisé peut installer le Logiciel sur un maximum de trois (3) Appareils électroniques. Toutefois, il ne peut l’utiliser que sur un (1) Appareil électronique à la fois.

De même, pour une Collection, votre Utilisateur autorisé peut installer les titres Logiciels dans une Collection de manière collective sur un maximum de trois (3) Appareils électroniques. Votre Utilisateur autorisé peut utiliser simultanément tous les titres Logiciels de la Collection, à condition que cette utilisation ne se fasse que sur un (1) seul Appareil électronique à la fois.

Vous pouvez transférer administrativement Votre abonnement Utilisateur unique d’un Utilisateur autorisé individuel vers un autre Utilisateur autorisé individuel à condition de respecter la politique et la procédure d’Autodesk en termes de transfert. Cela implique, sans s’y limiter, de s’assurer que chaque Utilisateur autorisé individuel possède un ID Autodesk propre, et que l’abonnement Utilisateur unique est attribué à l’ID Autodesk de l’Utilisateur autorisé individuel qui accède à l’abonnement et l’utilise.

Si Votre Offre est décrite comme « Utilisateur unique de l’Éducation », alors les termes applicables à Votre Offre Éducation peuvent être consultés dans la section consacrée au type d’abonnement Enseignement ci-dessous.

Les termes avec une majuscule de cette section sont définis dans les Conditions générales de ces Conditions d’utilisation ou dans la section Définitions ci-dessous, s’ils sont spécifiques à l’Offre Flex. Flex est un modèle qui utilise des Jetons afin que Vous profitiez de plus de flexibilité dans l’achat et l’accès aux Offres de produits Autodesk éligibles. Chaque Offre de produits Autodesk éligibles à Flex est associée à un taux de consommation de Jetons (qui peut parfois être 0), comme indiqué dans la Grille tarifaire des offres correspondantes. Dans le cadre de l’utilisation de Flex, Autodesk (i) collecte et mesure les données d’utilisation à mesure que les Utilisateurs autorisés que Vous avez désignés consomment les Jetons en accédant et en utilisant les Offres de produits Autodesk éligibles ; (ii) Vous fournit un rapport de consommation de Jetons ; et (iii) retire le nombre de Jetons consommés des Jetons disponibles, en fonction des Offres de produits spécifiques utilisées par Vos Utilisateurs autorisés et du Taux de consommation de Jetons pour chacune de ces Offres.

« Utilisateur autorisé » a la même signification que celle décrite dans la section Définitions des Conditions générales des présentes Conditions générales d’utilisation.

« Taux de Jetons » désigne le taux auquel l’Offre de produits éligibles à Flex consomme des Jetons lorsqu’un Utilisateur autorisé y accède. Le Taux de Jetons pour chaque Offre de produits éligibles à Flex apparaît sur la Grille tarifaire des offres correspondantes.

« Jour » désigne une période continue de vingt-quatre (24) heures, décomptées à partir du moment où un Utilisateur autorisé démarre une Offre de produits éligibles à Flex. L’expression « Grille tarifaire des offres de produits éligibles à Flex », ou simplement « Grille tarifaire », désigne le document Autodesk qui répertorie les offres de produits éligibles à Flex, ainsi que le nombre de Jetons consommés par offre de produits, par Utilisateur autorisé, par Jour ou par toute autre mesure spécifiée dans la Grille tarifaire lorsqu’un Utilisateur autorisé y accède. La Grille tarifaire est disponible ici : www.autodesk.fr/flexratesheet

« Offres de produits éligibles Flex » désigne les Offres de produits des Logiciels et/ou Services Web Autodesk qui apparaissent dans la Feuille des taux des Offres de produits éligibles Flex.

« Matériels de l’Offre Flex » désigne l’ensemble des informations commerciales du modèle de l’Offre Flex, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, les règles d’achat ou autres règles opérationnelles de l’Offre, les exigences, les politiques ou autres limitations et conditions, les pratiques recommandées pour les Administrateurs et Utilisateurs autorisés, et les autres informations générales liées à l’Offre Flex. Le Matériel de l’Offre Flex est disponible ici :

https://www.autodesk.fr/benefits/flex#faq

https://www.autodesk.com/manageflex-faq

« Jeton » désigne l’unité de mesure individuelle qui peut être appliquée à un accès et à l’utilisation des Offres de produits éligibles à Flex selon le taux de consommation de Jetons qui apparaît dans la Grille tarifaire des Offres de produits éligibles à Flex. Un Jeton Flex est exclusif à Flex et ne peut être utilisé à la place des jetons, des crédits et d’autres systèmes similaires associés à d’autres modèles d’offres. À l’inverse, les jetons, les crédits et les autres systèmes similaires associés à d’autres modèles d’offres qui ne sont pas de type Flex ne peuvent être utilisés pour Flex.

« Pack de Jetons » désigne une quantité de Jetons achetés comme une seule unité. Vous pouvez à tout instant acheter des Packs de Jetons supplémentaires, y compris plusieurs Packs de Jetons dans le cadre d’un seul achat, ou à différents moments. Des Jetons individuels et Packs de Jetons partiels ne sont pas disponibles.

Nombre illimité d’Utilisateurs autorisés. Vous pouvez désigner un nombre illimité d’Utilisateurs autorisés, à condition qu’ils soient enregistrés, qu’ils bénéficient d’un compte Autodesk Account, et qu’ils soient assignés à une Équipe avec accès à un Pack de Jetons, afin qu’ils puissent accéder aux Offres de produits éligibles Flex et aux Avantages liés et les utiliser, comme présentés dans les présentes Conditions.

Accès aux Offres de produits éligibles Flex. Chaque Offre de produits éligibles à Flex bénéficie d’un Taux de Jetons tel que spécifié dans la Grille tarifaire des offres correspondantes. Vos Utilisateurs autorisés ont accès aux Offres de produits éligibles à Flex et peuvent les utiliser. Cet accès et cette utilisation consomment un nombre de Jetons par Utilisateur autorisé, par Offre de produits éligibles à Flex et aux Taux de Jetons qui apparaissent dans la Grille tarifaire. Remarque : lorsqu’un Utilisateur autorisé démarre une Offre de produits éligibles à Flex, des Jetons sont consommés au Taux de Jetons, jusqu’à ce que l’Utilisateur autorisé quitte l’Offre de produits éligibles à Flex.

Nouvelles Offres de produits éligibles Flex. De temps en temps, Autodesk peut ajouter des Offres de produits éligibles Flex à la Feuille des taux des Offres de produits éligibles Flex. Autodesk Vous informe à l’avance de ces ajouts et du Taux de Jetons applicable, généralement en publiant une Grille tarifaire mise à jour.

Autres modifications apportées aux Offres éligibles, aux Matériels de l’Offre, aux Taux de Jetons et à la Grille tarifaire. Autodesk se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de supprimer, entièrement ou partiellement, toute Offre de produit éligible, tout contenu des Matériels de l’Offre Flex ou tout Taux de Jetons contenus dans la Grille tarifaire. Ces suppressions, modifications et autres changements prennent effet immédiatement à la date de la publication d’une nouvelle Feuille des taux ou de la mise à jour des Matériels de l’Offre Flex, ou ultérieurement tel que spécifié dans les Matériels ou dans la Feuille des taux mis à jour.

Collecte des données et utilisation dans le cadre des Offres de produit éligibles Flex. Autodesk surveille l’utilisation des Offres de produits éligibles Flex en collectant les données d’utilisation de l’Offre de produit éligible Flex par l’Utilisateur autorisé, le cas échéant, sur une base continue. Vous ou Votre Administrateur, le cas échéant, pouvez rapporter lesdites données d’utilisation et la consommation de Jetons associée, comme décrit ci-dessous dans la section Rapport de l’utilisation de Flex et autres Avantages de l’abonnement. Autodesk traite ces données pour la génération des rapports d’utilisation applicables, la maintenance et/ou l’exploitation de l’Offre Flex et des Avantages qui y sont liés, et pour Vous aider ou aider Votre fournisseur quant à l’acquisition d’autres Jetons et à leur facturation. Les éléments décrits ci-dessus sont collectivement dénommés « Objectifs de collecte et d’utilisation des données ». Pour éviter toute ambiguïté, ces Conditions n’affectent pas le droit d’Autodesk d’utiliser les données personnelles reçues de Vous ou en Votre nom, qu’Autodesk traite en qualité de Contrôleur pour les fins décrites dans la Déclaration de confidentialité d’Autodesk, à la page suivante : https://www.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/privacy-statement-fr

En règle générale, les Avantages de l’abonnement mis à disposition de Vos Utilisateurs autorisés Flex dépendent de si d’autres types d’Abonnements sont assignés aux Utilisateurs autorisés et, le cas échéant, du type de formule d’Abonnement applicable à ces autres Abonnements.

Si un Utilisateur autorisé désigné pour Flex ne dispose pas d’un autre Type d’abonnement ou est assigné à un ou plusieurs abonnements avec accès utilisateur unique standard, les Avantages de l’abonnement auxquels il peut prétendre sont les mêmes que ceux dont il dispose dans le cadre des abonnements avec accès utilisateur unique standard, à l’exception des Avantages relatifs aux rapports, qui (pour Flex uniquement) sont tels que décrits dans la section ci-dessous intitulée Rapports d’utilisation de Flex.

Si un Utilisateur autorisé assigné à Flex est également affecté à un ou plusieurs Abonnements Premium, les Avantages de l’abonnement Flex de cet Utilisateur autorisé sont les mêmes que ceux disponibles dans le cadre de ses Abonnements Premium.

Vous pouvez consulter les Avantages de l’abonnement disponibles pour les Abonnements Utilisateur unique standard et Premium à l’adresse suivante :

https://www.autodesk.com/company/terms-of-use/fr/subscription-benefits

S’il existe des exceptions à la disponibilité des Avantages de l’abonnement décrite ci-dessus, lesdites exceptions sont mises à disposition dans les Matériels de l’Offre Flex.

Rapports d’utilisation de Flex.Vous avez également accès aux informations de rapport additionnelles liées spécifiquement à l’utilisation des Jetons Flex, notamment au solde des Jetons et à leur consommation par l’Utilisateur autorisé, par Offre de produit éligible à Flex et par Jour, ou selon toute autre mesure spécifiée dans la Grille tarifaire.

Conditions importantes pour les Rapports d’utilisation de Flex. Le Rapport d’utilisation de Flex est soumis à conditions et à Votre consentement aux clauses suivantes :

• Conformité aux lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez que Vous êtes tenu de respecter toutes les conditions relatives à la vie privée, à la protection des données et au droit du travail liées à la collecte et à l’utilisation des données personnelles de Vos Utilisateurs autorisés, qu’il s’agisse d’employés, de contractants indépendants ou autres, y compris toute exigence applicable à la notification, au consentement, au transfert (y compris au-delà d’une frontière), à la divulgation et à l’utilisation, et plus particulièrement en lien avec la collecte et l’utilisation des types de données décrits ci-dessus. Sans se limiter aux éléments susmentionnés, Vous êtes spécifiquement tenu d’informer les Utilisateurs autorisés et/ou d’obtenir leur consentement valable pour l’utilisation de leurs données personnelles dans le cadre des Objectifs de collecte et d’utilisation des données, lorsque leur consentement et leur notification sont exigés.
• Indemnisation. Vous êtes tenu de défendre, indemniser et protéger Autodesk et ses sociétés affiliées, successeurs, directeurs, responsables, employés et agents (les « Parties indemnisées ») contre toute plainte faite contre les Parties indemnisées, qui insinuerait ou naîtrait d’un manquement aux exigences relatives à la vie privée, à la protection des données et au droit du travail, dans le cadre de la fourniture des données personnelles des Utilisateurs autorisés dont l’utilisation des produits et autres données sont collectées et utilisées dans le cadre des Objectifs de collecte et d’utilisation des données.
• Procédure d’indemnisation. Autodesk vous informera par écrit de façon prompte en cas de telles plaintes, et vous accordera le seul contrôle de la défense et du règlement desdites réclamations.
• Avocat indépendant. Toutes les Parties indemnisées auront le droit de faire appel à un avocat indépendant et de participer à la défense de telles plaintes, à leurs frais. Toute Partie indemnisée ne saurait effectuer une reconnaissance de responsabilité ou conclure quelque accord que ce soit pour le compte d’Autodesk en relation avec la défense d’une réclamation indemnisée sans l’approbation écrite d’Autodesk.

Expiration des Jetons. Bien que l’Offre Flex ne spécifie pas de durée, tous les Jetons expirent dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d’achat du Pack de Jetons contenant lesdits Jetons. Pour en savoir plus sur l’ordre de consommation des Jetons contenus dans différents Packs de Jetons par les Utilisateurs autorisés ayant accès à plus d’un Pack de Jetons, reportez-vous aux Matériels de l’Offre Flex. Autodesk n’accorde aucun crédit, remboursement, ni arrangement en ce qui concerne l’expiration des Jetons.

Manque de Jetons, manquement au paiement. Lorsque les Packs de Jetons assignés aux Utilisateurs autorisés sont intégralement consommés et qu’il ne reste aucun Jeton, lesdits Utilisateurs autorisés deviennent inéligibles et n’ont plus accès aux Offres de produits éligibles Flex ou à leurs Avantages liés, ni ne peuvent y accéder, y compris en ce qui concerne les produits dont l’utilisation ne consomme aucun Jeton. Lorsque les Packs de Jetons assignés aux Utilisateurs autorisés incluent encore des Jetons, mais que leur nombre est insuffisant pour répondre au Taux de Jetons applicable à certaines des Offres de produits éligibles à Flex, ces Utilisateurs autorisés deviennent inéligibles et n’ont plus accès aux Offres de produits éligibles à Flex pour lesquels il ne reste plus assez de Jetons. Ils demeurent toutefois éligibles pour accéder aux Offres éligibles à Flex pour lesquelles ils disposent encore de suffisamment de Jetons, ainsi qu’aux Offres éligibles à Flex dont le Taux de Jetons requis est de zéro. Autodesk se réserve le droit, sans notification préalable, de fermer l’accès aux Produits éligibles Flex et d’en restreindre l’utilisation à Vos Utilisateurs autorisés si Vous n’avez plus de Jeton disponible, si Votre nombre de Jetons est insuffisant ou en cas de manquement au paiement des factures dans les délais imposés. En cas d’impayé, Autodesk peut restreindre Votre capacité à acheter d’autres Packs de Jetons.

Diverses exigences administratives et opérationnelles. Afin de mettre en place l’accès aux Packs de Jetons aux Utilisateurs autorisés et de leur permettre l’utilisation des Offres de produits éligibles Flex et des Avantages associés, Vous ou Vos administrateurs devez suivre les instructions d’administration de l’Utilisateur, qui incluent, sans s’y limiter, l’obligation de définir des comptes pour les Utilisateurs si cela n’a pas encore été fait, d’établir des équipes de gestion des utilisateurs, et d’assigner des Utilisateurs autorisés et des Packs de Jetons à ces équipes.

Non transférables. Vous ne devez ni transférer, vendre, concéder sous licence ou transmettre Vos Jetons à une autre partie.

Limite de trois (3) appareils. Votre Utilisateur autorisé peut installer le Logiciel de l’Offre de produits éligibles à Flex sur un maximum de trois (3) Appareils électroniques. Toutefois, il ne peut l’utiliser et n’y accéder que sur un (1) Appareil électronique à la fois.

Retours des Packs de Jetons : règles spéciales. Les Termes et Conditions de la Section 2, Droit de retour pour remboursement, pour les Abonnements dont la durée excède un (1) mois s’appliquent aux achats de Packs de Jetons, mais dans la limite de certaines conditions et limitations supplémentaires décrites dans ladite section. Si Vous achetez un seul Pack de Jetons dans le cadre d’une commande, la politique de retour pour remboursement de trente (30) jours décrite dans la Section 2 des Conditions générales s’applique uniquement si Vos Utilisateurs autorisés n’ont consommé aucun Jeton de ce Pack de Jetons avant Votre demande de retour et le traitement de celle-ci par Autodesk. Si Vous achetez plus d’un Pack de Jetons dans le cadre d’une commande à un revendeur, la politique de retour pour remboursement de trente (30) jours décrite dans la Section 2 des Conditions générales s’applique uniquement aux Packs de Jetons de cette commande pour lesquels Vos Utilisateurs autorisés n’ont consommé aucun Jeton avant Votre demande de retour et le traitement de celle-ci par Autodesk. Si Vous achetez plusieurs Packs de Jetons dans le cadre d’une commande réalisée en ligne avec Autodesk, la politique de retour pour remboursement de trente (30) jours décrite dans la Section 2 des Conditions générales s’applique uniquement si Vos Utilisateurs autorisés n’ont consommé aucun Jeton d’aucun Pack de Jetons de cette commande avant Votre demande de retour et le traitement de celle-ci par Autodesk.