Conditions Générales d’Utilisation
Les conditions mentionnées ci-dessous sont applicables à tous les abonnements et Les conditions mentionnées ci-dessous sont applicables à tous les abonnements et
Avantages De L'abonnement
Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis ci-dessous ont la signification qui leur est affectée dans les Conditions générales. Les avantages de l'abonnement peuvent varier selon l'Offre. Les avantages de l'abonnement définis ici peuvent être occasionnellement mis à jour. Les avis de mises à jour seront publiés sur le lien « Date effective/mis à jour » en haut de cette page.
Assistance standard Pour L'abonnement
Avantages
Autodesk fournira une assistance pour Vos abonnements à Vos Utilisateurs de l'assistance comme indiqué dans ces conditions. L'assistance sera fournie en anglais, mais d'autres langues peuvent être disponibles sur demande. Un Utilisateur de l'assistance est un Utilisateur autorisé désigné par Vous pour envoyer des demandes d'assistance et bénéficier d'une assistance technique en relation avec Vos abonnements. Les demandes d'assistance sont classées par niveau de gravité, tel que raisonnablement établi par Autodesk.
Autodesk n'est pas tenue de fournir une assistance technique pour les versions antérieures du Logiciel ou des Services Web à la suite d'incidents provoqués par : du matériel informatique non fourni par Autodesk, des logiciels tiers non fournis ou non spécifiés par Autodesk, une formation inadéquate de Vos Utilisateurs autorisés sur l'utilisation du Logiciel ou des Services Web, ou l'utilisation du Logiciel ou des Services Web de façon non conforme aux Conditions. En outre, Vous acceptez que Vos Utilisateurs de l'assistance : enverront des demandes d'assistance uniquement comme indiqué dans les présentes conditions sauf indication contraire mentionnée par écrit par Autodesk (par exemple, par le biais de votre compte Autodesk) ; fourniront à Autodesk les informations raisonnablement demandées par Autodesk afin de fournir l'assistance ; respecteront toutes les instructions et effectueront les procédures de dépannage ou d'analyse du problème préliminaires mises à disposition par Autodesk ; et mettront en œuvre les correctifs, les corrections ou les solutions de contournement recommandés par Autodesk. Autodesk pourra engager des tierces parties pour l’aider à fournir l’assistance technique, sous la direction d’Autodesk.
Assistance Web ou par e-mail
L'Assistance par Internet Vous sera fournie via Vos Utilisateurs de l'assistance, selon le cas, pendant les heures ouvrées de l'assistance indiquées dans le tableau figurant ci-dessous ; cependant, l'assistance par Internet pourra être temporairement indisponible pendant les périodes de maintenance prévues du système. Les communications relatives à l'Assistance par Internet d'Autodesk seront généralement publiées sur le compte Autodesk Account et Votre Utilisateur de l'Assistance sera informé de la publication de ces informations par courrier électronique. Votre Utilisateur de l'assistance peut également être contacté par courrier électronique ou par téléphone concernant des incidents spécifiques, à la discrétion d'Autodesk.
Autodesk fera des efforts raisonnables d'un point de vue commercial pour répondre à Vos demandes d'assistance par Internet dans un délai d’un jour ouvré au cours de la semaine travaillée pour chaque région d’activité Autodesk, comme indiqué ci-après.
Région Asie-Pacifique |
Région Amériques |
Région EMEA |
Du lundi au vendredi, SGT (UTC +8), hors jours fériés régionaux |
Du lundi au vendredi EST/EDT (UTC -5/UTC -4), hors jours fériés régionaux |
Du lundi au vendredi, CET/CEST (UTC +1/UTC +2), hors jours fériés régionaux |
*Pour certains Logiciels ou Services Web, les horaires du service d'assistance local peuvent être ceux d'une seule région ou d'un seul pays dans une zone donnée, quel que soit l'emplacement géographique d'où provient Votre demande d'assistance.
Autres modes
Autodesk peut ponctuellement proposer d'autres modes d'assistance. Les exemples incluent une conversation en ligne, une demande de rappel ou une assistance pour les API associées aux Logiciels et aux Services Web via le Réseau de développeurs Autodesk, le dépannage avec prise en main à distance ou un accès à des ressources concernant l'assistance technique, notamment des articles, des vidéos et du contenu similaire. Les modes d’assistance peuvent varier en fonction de votre Offre. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à ces modes d’assistance, y compris, sans s’y limiter, des conditions relatives à des exigences techniques. Certains modes d’assistance ne sont pas disponibles dans certaines régions ou dans certaines langues.
Droits De Déplacement Internationaux (Uniquement Pour Les Abonnements Multi-Utilisateur)
Avantages
Pendant toute la Durée de Votre abonnement Multi-utilisateur, à condition que Vous ayez acheté Votre Abonnement dans Votre Pays de Résidence, et en fonction des autres conditions indiquées dans la section Conditions ci-dessous, Vous et Vos Utilisateurs Autorisés pouvez installer et utiliser le Logiciel et/ou les Services Web couverts dans le cadre de Votre Abonnement en-dehors du Territoire. « Pays de Résidence » désigne le pays dans lequel Vous résidez si Vous êtes une personne ou le pays dans lequel Vous êtes incorporé, agréé ou encore organisé si Vous êtes une entité légale. En-dehors du Territoire, l'Abonnement à l’Assistance pour les Logiciels et/ou les Services Web est disponible en fonction des heures travaillées de l'assistance pour le pays et la région dans lequel/laquelle Vous vous trouvez et non celles applicables dans Votre Pays de Résidence.
Conditions
Pour les abonnements Multi-utilisateur, l'installation et l'utilisation du Logiciel et du matériel connexe en dehors du Territoire ne peuvent s'effectuer que sur un ordinateur portable ou tout autre périphérique mobile qui Vous accompagne ou qui accompagne Vos employés lors de déplacements. Ledit Logiciel ne doit pas être copié ni transféré vers un autre ordinateur ou un autre périphérique mobile ni faire l'objet d'un accès par toute autre personne que Vous ou Vos employés en dehors du Territoire. Veuillez noter que les Utilisateurs autorisés, autres que Vous ou Vos employés ne peuvent bénéficier des Droits de déplacement internationaux.
Droits D'utilisation À Domicile (Uniquement Pour Les Abonnements Multi-Utilisateur)
Avantages
Sous respect des conditions répertoriées dans la section Conditions, ci-dessous, si Vous avez un abonnement Multi-utilisateur, Vous ou Vos employés pouvez être soumis aux Conditions, installer et utiliser une deuxième copie du Logiciel, y compris les versions antérieures que Vous avez été autorisé à utiliser conformément aux avantages de l'abonnement à la version antérieure, et les outils connexes sur un ordinateur situé au sein du Territoire mais éloigné du site de Votre entreprise pour une utilisation uniquement à Vos fins professionnelles en interne, qui peuvent aussi inclure la formation des employés à l'utilisation du Logiciel, (cette deuxième copie étant appelée « Logiciel d'utilisation à domicile »). Notez que si Vous possédez un abonnement Utilisateur unique, Vous n'avez pas besoin des Droits d'utilisation à domicile, car un Abonnement utilisateur unique permet d'installer le Logiciel sur un maximum de trois appareils électroniques par Utilisateur autorisé, et ne requiert pas que les appareils électroniques soient détenus ou gérés par Vous.
Conditions
L'utilisation des Avantages liés à l'utilisation à domicile est soumise aux conditions suivantes :
- Le nombre de copies supplémentaires du Logiciel d'utilisation à domicile que Vous ou Vos employés installez ne peut pas dépasser le nombre de licences dans l'Abonnement Multi-utilisateur que Vous possédez;
- Vous devez respecter les processus et les politiques ponctuellement imposés par Autodesk concernant la demande et l'utilisation du Logiciel d'utilisation à domicile;
- Vous ou Vos employés ne pouvez pas accéder simultanément à des licences de l'Abonnement Multi-utilisateur et aux copies du Logiciel d'utilisation à domicile correspondantes (par exemple, si Vous ou Votre Utilisateur autorisé utilisez une licence de l'Abonnement Multi-utilisateur, la copie du Logiciel d'utilisation à domicile associée à cette licence doit être inactive, et vice versa);
- Votre droit d'utiliser une copie du Logiciel d'utilisation à domicile commence lorsque Autodesk Vous accorde un code d'autorisation d'Utilisation à domicile et se termine à la fin ou à l'expiration de Votre abonnement Multi-utilisateur ou dans un délai de 13 mois à partir de la date d'émission du code d'autorisation, selon ce qui se produit en premier;
- Les copies du Logiciel d'utilisation à domicile ne peuvent pas être mises à niveau vers des versions plus récentes du Logiciel et, en cas de perte, ne seront pas remplacées ni émises à nouveau;
- Les avantages de l'assistance ne s'appliquent pas aux copies du Logiciel d'utilisation à domicile; et
- Si un employé en possession d'une copie du Logiciel d'utilisation à domicile quitte Votre entreprise, Vous avez la responsabilité de mettre fin à l'accès de cet ancien employé à toute copie du Logiciel d'utilisation à domicile.
Si Vous acquérez un Changement d'abonnement, Vous ou Vos employés pouvez continuer à utiliser les copies du Logiciel d'utilisation à domicile autorisées et activées avant le changement si le même Logiciel est inclus dans le Changement d'abonnement. Si le même Logiciel n'est pas inclus dans le Changement d'abonnement, Vous et Vos employés devez cesser d'utiliser les copies du Logiciel d'utilisation à domicile lors du changement.
Droits D'utilisation D'anciennes Versions
Avantages
Les Droits d'utilisation d'anciennes versions constituent une exception à la règle générale contenue dans les Conditions qui demande que Vous désinstalliez les anciennes versions du Logiciel lorsque Vous installez une mise à niveau vers une nouvelle version de ce Logiciel. Les abonnés Utilisateur unique sont autorisés à installer et à utiliser de manière non simultanée les anciennes versions éligibles du Logiciel. Les Utilisateurs autorisés des abonnements Multi-utilisateur sont autorisés à installer et à utiliser de manière simultanée la version actuelle et les anciennes versions éligibles du Logiciel, tant que cette utilisation ne dépasse pas le nombre total de copies du Logiciel autorisé par Votre abonnement Multi-utilisateur. Dans chaque cas, Votre utilisation des anciennes versions du Logiciel est soumise aux mêmes restrictions d'utilisation que la version actuelle du Logiciel (par exemple, type de licence, version de la licence, quantité de licences, etc.).
Limites
Autodesk n'est pas tenue de Vous fournir un support électronique ou physique d'une ancienne version, et n'est pas non plus tenue de Vous fournir de nouveaux codes d'autorisation ou des activations pour les anciennes versions. L'installation et l'utilisation d'une ancienne version sont soumises aux conditions d'utilisation légales qui s'appliquent à ladite ancienne version. Si Autodesk Vous fournit des produits complémentaires qui renforcent ou complètent l'ancienne version, l'installation et l'utilisation de ces produits complémentaires sont soumises aux conditions d'utilisation légales applicables auxdits produits complémentaires. Si le produit complémentaire n'est accompagné d'aucune condition d'utilisation, alors les conditions d'utilisation applicables à l'ancienne version du Logiciel que le produit complémentaire est conçu pour améliorer ou accompagner s'appliquent. Vous devez suivre les processus et les politiques (le cas échéant) imposés ponctuellement par Autodesk pour demander et obtenir les anciennes versions. Si Votre abonnement expire ou se termine de quelconque autre façon, Vos droits d'utilisation de toutes les anciennes versions du Logiciel couvertes par cet abonnement prennent fin et Vous devez immédiatement désinstaller et cesser d'utiliser ces anciennes versions.
Quelles versions antérieures sont éligibles ?
Les versions antérieures répertoriées pour le Logiciel dans la Liste des produits éligibles pour l'utilisation des versions antérieures de l'abonnement sont éligibles aux Droits d'utilisation d'anciennes versions.
En règle générale, sans que ce soit toujours le cas, les versions antérieures sont les trois versions précédentes. Habituellement, lorsqu'une nouvelle version du Logiciel est publiée, la Liste des produits éligibles pour l'utilisation des versions antérieures de l'abonnement est mise à jour et trois choses se produisent : (1) la nouvelle version devient la version actuelle, (2) l'ancienne version actuelle devient la version précédente la plus récente et (3) la précédente version plus ancienne disparaît de la liste.
Vous pouvez utiliser n'importe quelle ancienne version de la Liste des produits éligibles pour l'utilisation des versions antérieures de l'abonnement et n'importe quelle ancienne version du Logiciel que vous avez reçue de la part d'Autodesk et que vous détenez toujours (sous forme de kit de ressources pour cette version ou sous forme de copie téléchargée de cette version) qui était la version actuelle ou une version antérieure répertoriée lorsque vous l'avez reçue, mais qui a ensuite été remplacée dans la liste par une nouvelle version. Si Vous achetez un Changement d'abonnement et que le Logiciel de Votre abonnement d'origine est aussi inclus dans Votre Changement d'abonnement, Vous pouvez continuer à utiliser la version actuelle et les versions antérieures que Vous étiez autorisé à utiliser avant le changement du Logiciel de l'abonnement d'origine, ainsi que les anciennes versions du Logiciel incluses avec Votre nouveau Changement d'abonnement. En revanche, si le Logiciel inclus dans Votre abonnement d'origine n'est pas inclus dans Votre nouveau Changement d'abonnement, Vous ne pouvez pas continuer à utiliser la version actuelle ou les anciennes versions du Logiciel de l'abonnement d'origine et vous devez désinstaller et détruire toutes les versions du Logiciel de l'abonnement d'origine dans un délai de soixante (60) jours après l'installation de Votre nouveau Logiciel inclus dans le Changement d'abonnement. Autodesk peut Vous demander de fournir la preuve que le Logiciel de l'abonnement d'origine qui doit être désinstallé et détruit conformément à cette section a bien été désinstallé et détruit et/ou peut exécuter un audit comme indiqué dans les Conditions générales.
Exemples de versions antérieures
Pour illustrer ces concepts, Autodesk propose les exemples suivants.
Exemple d'abonnement Utilisateur unique
Vous achetez deux abonnements Utilisateur unique à AutoCAD 2013. Au moment de l'achat, AutoCAD 2012, 2011 et 2010 sont répertoriées en tant que versions antérieures éligibles. L'Utilisateur autorisé de l'un des deux abonnements à AutoCAD 2013 télécharge et installe les versions antérieures de 2012, 2011 et 2010 sur son ordinateur, et il installe aussi chaque version mise à niveau dès qu'elle est disponible. L'Utilisateur autorisé de l'autre abonnement à AutoCAD 2013 ne télécharge aucune version antérieure, mais installe chaque version mise à niveau dès qu'elle est disponible (par exemple, AutoCAD 2014, 2015, etc.). Les deux abonnements sont renouvelés chaque année. Les besoins de votre entreprise augmentent et Vous achetez un troisième abonnement Utilisateur unique à AutoCAD 2018. Au moment du nouvel achat, AutoCAD 2017, 2016 et 2015 sont répertoriées en tant que versions antérieures éligibles.
A ce stade, Vos Droits d'utilisation d'anciennes versions pour les trois abonnements sont les suivants :
Abonnement 1 à AutoCAD : L'Utilisateur autorisé peut utiliser la version actuelle, AutoCAD 2018, peut télécharger et installer les versions antérieures actuellement répertoriées, AutoCAD 2017, 2016 et 2015, et il peut continuer à utiliser chaque version antérieure installée sur son ordinateur, y compris les versions antérieures incluses dans la liste lorsque AutoCAD 2013 était la version en cours (par exemple, AutoCAD 2014, 2013, 2012, 2011 et 2010). Notez que la version actuelle et chacune des versions antérieures peuvent être installées côte à côte mais l'Utilisateur autorisé ne peut utiliser qu'une seule version à la fois ; il est impossible d'utiliser simultanément des versions différentes.
Abonnement 2 à AutoCAD : Similaire à l'exemple ci-dessus, sauf que l'Utilisateur autorisé n'a jamais téléchargé ni installé les versions antérieures répertoriées disponibles lors du démarrage de l'abonnement, et n'a installé que chaque nouvelle version mise à niveau dès qu'elle était disponible. Cet Utilisateur autorisé peut utiliser la version actuelle, AutoCAD 2018, et chaque version antérieure installée, dans le cadre de l'abonnement d'origine ou de la mise à niveau de la version (par exemple, AutoCAD 2017, 2016, 2015, 2014 et 2013).
Abonnement 3 à AutoCAD : Etant donné qu'il s'agit d'un nouvel abonnement, les seules versions antérieures que l'Utilisateur autorisé peut télécharger et installer sont celles incluses dans la Liste actuelle des produits éligibles pour l'utilisation des versions antérieures de l'abonnement (par exemple, AutoCAD 2017, 2016 et 2015).
Exemple d'abonnement Multi-utilisateur
Pour le moment, voici vos droits sur la version précédente pour l'abonnement multi-utilisateurs à cinq postes:
Vous achetez un abonnement Multi-utilisateur, cinq postes, à AutoCAD 2015. Au moment de l'achat, AutoCAD 2014, 2013 et 2012 sont répertoriées en tant que versions antérieures éligibles. Le gestionnaire de votre contrat télécharge et installe des copies de chacune de ces versions antérieures. L'abonnement est renouvelé chaque année. Chaque année, le gestionnaire de votre contrat télécharge et installe chaque nouvelle mise à niveau de la version. AutoCAD 2018 est désormais la version actuelle.
A ce stade, Vos Droits d'utilisation d'anciennes versions pour l'abonnement Multi-utilisateur, cinq postes, sont les suivants :
Les versions accessibles incluent la version actuelle, AutoCAD 2018, chaque version antérieure répertoriée, AutoCAD 2017, 2016 et 2015, ainsi que les versions antérieures qui ne sont plus sur la liste mais qui ont été téléchargées et installées par le gestionnaire de Votre contrat lorsque ces versions étaient encore sur la liste, à savoir AutoCAD 2014, 2013 et 2012. A tout moment, Vous pouvez avoir cinq copies du logiciel, avec n'importe quelle combinaison de versions, en état d'utilisation active. Il peut s'agir d'un Utilisateur autorisé utilisant simultanément AutoCAD 2018, 2017, 2015, 2014 et 2013. Il peut s'agir de cinq Utilisateurs autorisés différents utilisant simultanément une seule copie de l'une des versions éligibles (par exemple, trois utilisateurs utilisant une copie d'AutoCAD 2018 chacun et deux utilisateurs utilisant une copie d'AutoCAD 2015 chacun).
Avantages De La Virtualisation Pour Un Abonnement Pour Un Utilisateur Unique
Avantages de la Virtualisation
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans la Section 15.3 (Utilisation acceptable des Offres) de ces présentes Conditions Générales, si Vous êtes un Utilisateur unique (ou que Vous avez souscrit des abonnements Utilisateur unique pour le compte de vos utilisateurs), Vous pouvez accéder aux Offres et les utiliser sur ou par l'intermédiaire d'Internet, d'un réseau étendu (WAN), d'un réseau non local, d'un réseau privé virtuel (VPN), que vous utilisiez une technologie de virtualisation des applications ou de virtualisation à distance, ou autres, sous réserve de respecter toutes les conditions et limitations contenues dans ces Conditions des Avantages de la Virtualisation pour les abonnements Utilisateur unique ("Avantages de la Virtualisation").
Limitations
- Non applicables aux Services Web. Les Avantages de la Virtualisation ne sont pas applicables aux Abonnements aux Services Web et excluent les avantages des Services Web inclus dans les Abonnements aux Logiciels.
- Non applicables à des Logiciels spécifiques. Tous les Logiciels Autodesk ne sont pas éligibles aux Avantages de la Virtualisation. Les Avantages de la Virtualisation ne s'appliquent pas aux Logiciels répertoriés dans la Liste des Logiciels exclus de la Virtualisation. Cette liste est consultable ici : http://www.autodesk.com/virtualization-exclusions
Autodesk ajoute et retire régulièrement des Logiciels répertoriés dans la Liste des Logiciels exclus de la Virtualisation. Tous les ajouts apportés à cette Liste sont applicables pour le futur. Toutes les suppressions de cette Liste sont rétroactives.
Exemple 1: Vous souscrivez six abonnements Utilisateur unique pour un Logiciel donné. À cette date, le Logiciel n'apparaissait pas sur la Liste d'exclusion. Par la suite, Autodesk ajoute ce Logiciel à la Liste d'exclusion. Vous pouvez profiter des Avantages de la Virtualisation pour tous les abonnements à ce Logiciel acquis avant que le Logiciel ne soit ajouté à la liste, mais pas pour les abonnements souscrits après que le Logiciel a été ajouté à la liste.
Exemple 2: Vous souscrivez six abonnements Utilisateur unique pour un Logiciel donné. À cette date, le Logiciel apparaissait sur la Liste d'exclusion. Par la suite, Autodesk a supprimé ce Logiciel de la Liste d'exclusion. Après la date de suppression, Vous pouvez profiter des Avantages de la Virtualisation pour un ou tous Vos abonnements à ce Logiciel.
Conditions pour profiter de l'Assistance pour les Logiciels virtualisés
Autodesk fournit l'assistance pour les Logiciels virtualisés dans le cadre des Avantages de la Virtualisation, conformément aux conditions des Avantages de l'Assistance pour les Abonnements présentes dans ces Conditions Générales. Autodesk n'est cependant pas dans l'obligation de fournir des services d'assistance lorsque l'incident reporté ne peut pas être reproduit par Autodesk sur une machine physique, en dehors de tout environnement de virtualisation. Autodesk n'est également pas dans l'obligation de fournir des services d'assistance pour les incidents liés à un logiciel de virtualisation tiers ou à Votre environnement de virtualisation, y compris, sans s'y limiter, de Vous aider avec les problèmes de compatibilité ou d'interopérabilité dans le cadre de l'utilisation d'un Logiciel Autodesk avec un Logiciel de virtualisation tiers ou avec Votre environnement de virtualisation.
Limitation de responsabilité relative à la Certification ; Prise en charge du risque
Autodesk peut publier de temps à autre, sur les pages d'accueil de ses produits Logiciels, sur le portail Autodesk Knowledge Network et sur des pages de propriétés similaires du site Web Autodesk, dans la documentation liée aux produits, ou dans un autre contexte, des informations liées à l'utilisation du Logiciel dans des environnements virtualisés (ensemble, "Informations de Certification"). Ces Déclarations de Certification sont fournies à titre informatif et ne reflètent que les tests réalisés par Autodesk dans le cadre de versions et de Logiciels spécifiques utilisés avec des technologies de virtualisation tierces et/ou des environnements de virtualisation précis. Les Informations de Certification sont présentées "telles quelles" et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes et des informations incomplètes. Si Vous souhaitez profiter des Avantages de la Virtualisation, Vous devez au préalable vérifier par vos propres soins la compatibilité de vos Logiciels.
Dans le cadre de l'utilisation des Avantages de la Virtualisation, Vous acceptez que ces Informations de Certification ne promettent ni ne garantissent la compatibilité entre un Logiciel Autodesk et toute technologie de virtualisation tierce. En utilisant les Avantages de la Virtualisation, Vous acceptez tous les risques associés, y compris, sans s'y limiter, les risques d'incompatibilité entre le Logiciel et une technologie de virtualisation tierce et/ou Votre environnement de virtualisation.
Définitions Propres À L’Abonnement Premium
Les termes définis ci-après s’appliquent aux Avantages de l’Abonnement Premium.
Le terme « Administrateur » fait référence au personnel que Vous autorisez à utiliser les fonctionnalités de gestion des Utilisateurs d’Autodesk afin de désigner des Équipes et de gérer l’accès aux Abonnements et aux Avantages associés par vos Utilisateurs autorisés affectés auxdites Équipes. Vous pouvez désigner différents types d’Administrateurs, notamment les Administrateurs Principaux, les Administrateurs Secondaires et les Administrateurs SSO. Les Administrateurs sont parfois appelés « Admin ».
L’expression « Utilisateur Nommé » fait référence à un Utilisateur Autorisé pour un abonnement avec accès Utilisateur unique. Les abonnements avec accès Utilisateur unique sont parfois également appelés « Abonnement Utilisateur Nommé » ou « Abonnement individuel ».
Une « Offre » est la combinaison d’un abonnement avec Utilisateur unique et d’autres Offres, Avantages et modèles d’achat. Les supports marketing d’Autodesk peuvent de temps à autre renvoyer aux Offres, y compris aux Offres incluant des Avantages de l’Abonnement Premium.
L’expression « Abonnement (avec accès) utilisateur unique » est décrite dans l’onglet Types d’Abonnement des Conditions Générales d’Utilisation, accessibles ici :
https://www.autodesk.com/company/terms-of-use/fr/subscription-types
Dans le contexte des Abonnements Premium, un Abonnement Utilisateur unique pour lequel Vous n’avez pas encore acheté d’Offre Premium, mais que Vous devez acquérir conformément aux présentes conditions relatives aux Avantages liés aux Abonnements Premium (voir sections Obligations forfaitaires et Mise à niveau ci-après) est dénommé « Abonnement Premium non payé ».
Le terme « Équipe » renvoie à toute équipe définie par la fonction Gestion des Utilisateurs d’Autodesk et composée d’un groupe d’Utilisateurs Autorisés associés à un Abonnement Utilisateur unique et gérés par un Administrateur Principal donné.
Un « Abonnement Premium » est une mise à niveau d’un Abonnement Utilisateur unique standard auquel s’ajoutent les Avantages liés aux Abonnements Premium.
Assistance Premium Et Avantages Associés Pour La Réussite Du Client
Assistance en Direct. Dans le cadre des Avantages liés aux Abonnements Premium, en plus des types d’assistance disponibles dans le cadre des Avantages liés aux Abonnements Standard et à l’Assistance Premium sur le Web/par e-mail décrite ci-dessus, vos Utilisateurs Autorisés Premium ou Administrateurs, le cas échéant, peuvent accéder à des modalités d’Assistance en Direct supplémentaires telles que décrites ci-après, pour la plupart des Offres :
- Messagerie instantanée, 24 h/24 et 5 j/7. Vos Utilisateurs Autorisés Premium et Vos Administrateurs peuvent soumettre des demandes d’assistance aux agents Autodesk dédiés via la messagerie instantanée, 24 h/24 et 5 j/7, pendant les heures travaillées de l’assistance de la partie demandeuse. L’assistance par messagerie instantanée sera assurée en anglais. Selon les disponibilités, elle pourra aussi être fournie dans d’autres langues sur demande, à la discrétion d’Autodesk. Le lancement des sessions de messagerie instantanée est généralement immédiat, mais des retards peuvent survenir par moments, en particulier si le nombre de demandes d’assistance est élevé.
- Demande de rappel 24 h/24 et 7 j/7. Vos Administrateurs pourront, à tout moment, demander un rappel téléphonique par un agent de l’assistance Autodesk afin d’étudier les demandes d’assistance pour le compte d’Utilisateurs autorisés Premium. L’assistance par rappel téléphonique sera assurée en anglais. Selon les disponibilités, elle pourra aussi être fournie dans d’autres langues sur demande, à la discrétion d’Autodesk. Le rappel téléphonique est généralement immédiat, mais des retards peuvent survenir par moments, en particulier si le nombre de demandes d’assistance est élevé.
Assistance Premium Web ou par e-mail. Les présentes conditions remplacent les conditions d’d’Assistance Web ou par e-mail applicables aux Abonnements Standard :
L’Assistance Web Vous est fournie via Vos Utilisateurs autorisés Premium pendant les horaires d’assistance disponibles indiqués dans le tableau figurant à la section Horaires travaillés de l’assistance ci-dessous. Cependant, l’Assistance Web pourra être temporairement indisponible pendant les périodes de maintenance prévues du système. Les communications relatives à l’Assistance Web d’Autodesk seront généralement publiées sur le compte Autodesk et Vos Utilisateurs Autorisés Premium seront informés de la publication de ces informations par e-mail. Vos Utilisateurs Autorisés Premium pourront également être contactés par e-mail ou par téléphone concernant des incidents spécifiques, à la discrétion d’Autodesk.
Autodesk fera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour répondre à Vos demandes d’assistance Web au cours de la semaine ouvrée applicable pour l’assistance régionale, dans un délai de huit (8) heures, quel que soit le niveau de priorité.
Horaires travaillés de l’Assistance en semaine. Vous trouverez ci-dessous les horaires travaillés (*) de l’Assistance pour chaque région d’activité d’Autodesk.
- Région Asie-Pacifique : du lundi au vendredi, SGT (UTC +8), hors jours fériés régionaux;
- Région Amériques : du lundi au vendredi EST/EDT (UTC -5/UTC -4), hors jours fériés régionaux;
- Région EMEA : du lundi au vendredi, CET/CEST (UTC +1/UTC +2), hors jours fériés régionaux
*Pour certains Logiciels ou Services Web, les horaires du service d'assistance local peuvent être ceux d'une seule région ou d'un seul pays dans une zone donnée, quel que soit l'emplacement géographique d'où provient Votre demande d'assistance.
Prise en charge des Versions Antérieures. Nonobstant toute disposition contraire mentionnée dans la section Droits sur les Versions Antérieures dans la rubrique Avantages de l’Abonnement Standard ci-dessus, pour vos Abonnements Premium, Autodesk fournira une assistance technique non seulement pour la version en cours, mais aussi pour toutes les Versions Antérieures figurant dans la Liste des Produits Eligibles pour les Versions Antérieures des Abonnements:
Supports dédiés à la Réussite Client
Autodesk Vous permettra d’accéder aux supports créés pour Vous aider lors de votre formation et de Votre utilisation des Avantages liés aux Abonnements Premium (les « Supports dédiés à la Réussite »). Ces Supports peuvent inclure des documents de formation, des outils et d’autres moyens d’assistance. Vos Supports dédiés à la Réussite peuvent également inclure des liens vers des contenus ciblés, également appelés « Accélérateurs », lesquels sont conçus pour faciliter la formation ou fournir des conseils sur les bonnes pratiques en rapport avec vos Abonnements Autodesk concernés. Les Accélérateurs et autres Supports dédiés à la Réussite sont mis à Votre disposition pendant toute la durée de Votre Abonnement Premium et sont soumis à modification sans préavis.
Votre utilisation des Supports dédiés à la Réussite peut Vous aider pour l’élaboration d’un ensemble documenté d’activités utilisant les Avantages liés aux Abonnements Premium en vue d’atteindre les résultats commerciaux que Vous visez. La demande d’accès, d’une évaluation indépendante et l’utilisation des Supports dédiés à la réussite sont de Votre ressort. Autodesk ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute action entreprise ou tout résultat que Vous obtiendriez par le biais de Votre utilisation des Supports dédiés à la Réussite.
Tous les Supports dédiés à la Réussite sont des Informations confidentielles d’Autodesk, et Autodesk détient tous les droits de propriété intellectuelle au regard desdits Supports dédiés à la Réussite dans le monde entier. Vous ne pouvez pas copier, modifier, divulguer ou distribuer des Supports dédiés à la Réussite pour quelque raison que ce soit sans l’autorisation écrite expresse d’Autodesk.
Authentification Unique (SSO)
L’Authentification unique (SSO) permet un accès fédéré de tous Vos Abonnements Premium et des Avantages correspondants par les Utilisateurs Autorisés Premium. Autodesk s’engage à fournir des supports et instructions de formation afin de Vous permettre d’enregistrer votre domaine et d’y configurer l’authentification SSO. Une fois que Vous aurez enregistré votre domaine auprès d’Autodesk et configuré l’authentification SSO, dès que Vos Utilisateurs Autorisés se connecteront à une
Offre Autodesk à l’aide du processus d’authentification d’Autodesk, ils seront redirigés vers le processus de connexion de votre entité, où ils pourront saisir leurs identifiants professionnels (ceux qu’ils utilisent pour Votre entreprise). Suite à la livraison des supports de formation sur SSO par Autodesk, il sera de Votre responsabilité d’implémenter SSO pour les Utilisateurs Autorisés Premium de Votre entreprise.
Rapports D’Utilisation Des Produits Incluant Les Détails Des Utilisateurs
Pour favoriser l’efficacité des Utilisateurs Autorisés Premium, augmenter la productivité, favoriser l’adoption des produits et des fonctionnalités, prévoir et gérer Vos futurs besoins en termes d’achats, Vos Administrateurs peuvent activer les Rapports d’Utilisation des Produits avec détails des Utilisateurs. Ces rapports permettent à Vos Administrateurs de générer des rapports illustrant l’utilisation de l’Abonnement Premium par Utilisateur Autorisé Premium et par Abonnement Premium, sur une base quotidienne. Si Vous choisissez d’activer les Rapports d’Utilisation des Produits avec détails des Utilisateurs, Votre utilisation de cet Avantage est soumise aux conditions détaillées plus bas.
Votre accès aux Rapports d’Utilisation des Produits avec détails des Utilisateurs et Votre utilisation de ces derniers sont soumis au respect de l’ensemble des conditions suivantes :
- Collecte et utilisation des données. Vous comprenez qu’Autodesk peut surveiller l’utilisation des Abonnements Premium en collectant les données d’utilisation des Utilisateurs Autorisés Premium de façon continue pendant la première année du contrat d’abonnement Premium. Lorsque Votre Administrateur active les Rapports d’utilisation des produits avec détails des Utilisateurs, Autodesk traite ces données, afin de générer les rapports décrits dans la présente section, de tenir à jour, d’améliorer et/ou de fournir l’Offre d’Abonnement Premium et les Avantages associés, et de Vous aider, Vous ou Votre Revendeur, pour les dimensionnements et les devis en vue des renouvellements. Les éléments décrits ci-dessus sont collectivement dénommés « Objectifs de collecte et d’utilisation des données ».
- Consentement et autorisations. Vous reconnaissez également et acceptez que Vous êtes tenu de Vous conformer à l’ensemble des obligations relatives aux lois en vigueur en matière de confidentialité, de protection des données et d’emploi, eu égard à la collecte et à l’utilisation des données personnelles de Vos Utilisateurs autorisés, que ce soient des employés, des sous-traitants indépendants ou autres, y compris toutes les obligations applicables en matière d’avertissement, de consentement, de transfert (y compris les transferts transfrontaliers), de divulgation et d’utilisation, et en particulier concernant la collecte et l’utilisation des données décrites ci-avant. Sans se limiter aux éléments susmentionnés, Vous êtes spécifiquement tenu d’informer Vos Utilisateurs autorisés Premium et/ou d’obtenir leur consentement valable pour la collecte et l’utilisation des données personnelles et autres lorsque cela est nécessaire.
- Indemnisation. Vous défendrez, indemniserez et protégerez Autodesk et ses filiales, successeurs, responsables, agents et employés (les « Parties Indemnisées ») contre toute plainte les visant au prétexte ou à la suite de tout manquement aux obligations relevant des lois en vigueur en matière de confidentialité, protection des données et d’emploi concernant les données personnelles d’Utilisateurs Autorisés dont l’utilisation des produits et d’autres données seraient collectées et utilisées à des fins mentionnées à la section Objectifs de collecte et d’utilisation des données. Vous Vous engagez à défendre, à indemniser et à protéger Autodesk et ses sociétés affiliées, successeurs, responsables, agents et employés (les « Parties Indemnisées ») contre toute plainte les visant au prétexte ou à la suite de tout manquement aux obligations relevant des lois en vigueur en matière de confidentialité, protection des données et d’emploi concernant les données personnelles d’Utilisateurs Autorisés dont l’utilisation des produits et d’autres données sont collectées et utilisées à des fins mentionnées à la section Objectifs de collecte et d’utilisation des données.
- Procédure d’indemnisation. Autodesk vous informera par écrit de façon prompte en cas de telles plaintes, et vous accordera le seul contrôle de la défense et du règlement desdites réclamations.
- Avocat indépendant. Toutes les Parties indemnisées auront le droit de faire appel à un avocat indépendant et de participer à la défense de telles plaintes, à leurs frais. Toute Partie Indemnisée ne saurait effectuer une reconnaissance de responsabilité ou conclure quelque accord que ce soit pour le compte d’Autodesk en relation avec la défense d’une réclamation indemnisée sans l’approbation écrite d’Autodesk.
Autodesk peut également partager avec Vos Administrateurs des informations et recommandations reposant sur les données d’utilisation à des fins d’évaluation indépendante par Vos soins.
Achats Centralisés
Affectation de Premium à Vos Filiales. Vous pouvez affecter Vos Abonnements Premium à un Abonnement Standard Utilisateur unique ou indépendamment de celui-ci, non seulement pour Vos propres Utilisateurs autorisés, mais aussi pour les Utilisateurs autorisés de Vos Sociétés affiliées, tels que définis ci-dessous, que ce soit sur Votre Territoire ou en-dehors, afin qu’ils soient utilisés au bénéfice de ladite Société Affiliée. En vertu de la section 11.1 des Conditions Générales d’Utilisation, il Vous incombe de régler dans les délais toutes les taxes et tous les frais applicables en relation avec Votre utilisation de l’Avantage Achats centralisés, y compris Votre affectation interne des Abonnements Premium.
Définition de Filiale. Une « Filiale » est une entité commerciale dont Vous possédez au moins 50 % des actions avec droit de vote ou des titres en circulation ou, dans les juridictions où il est interdit de posséder 50 % des parts, la propriété effective est démontrable à Autodesk.
Obligations En Matière De Couverture Et Mise À Niveau
“Obligation Tout-en-Un. Si un Abonnement Utilisateur Standard avec accès utilisateur unique affecté à un Utilisateur Autorisé d’une Équipe gérée par un Administrateur Principal donné est mis à niveau vers un Abonnement Premium, tous les Abonnements Standard avec Utilisateur unique affectés à cet Utilisateur Autorisé et à tout autre Utilisateur Autorisé de cette Équipe et de toutes les autres Équipes gérées par ce même Administrateur Principal devront être mis à niveau vers un Abonnement Premium.
Mise à niveau. Pour assurer la conformité avec l’Obligation Tout-en-Un, et conformément à la section 21.5 des Conditions Générales d’Utilisation complétées par la présente section, Autodesk surveille et étudie le déploiement de Votre Abonnement, ainsi que les données d’affectation des Administrateurs et de l’Équipe sur une base continue. À l’approche de la date de renouvellement de Vos Abonnements Premium, Autodesk ou Votre Revendeur, le cas échéant, Vous remettra les détails concernant les Abonnements Premium non payés pour lesquels Vous avez l’obligation soit (i) d’acheter un Abonnement Premium conformément à l’Obligation Tout-en-Un, soit (ii) de réaffecter les Utilisateurs Autorisés et/ou les Abonnements Utilisateur unique à un autre Administrateur Principal qui ne gère aucun Utilisateur Autorisé ou aucune Équipe disposant d’un Abonnement Premium. Votre devis de renouvellement inclura les montants dus pour le renouvellement des Abonnements Premium arrivés à échéance et précédemment acquis ainsi que les montants dus pour tout Abonnement Premium non payé devant être acquis pour se conformer à l’Obligation Tout-en-Un. La Mise à niveau doit être uniquement prospective : les Avantages liés aux Abonnements Premium utilisés par un Utilisateur Autorisé auquel un ou plusieurs Abonnements non payants auraient été affectés avant la Mise à niveau ne sauraient Vous être facturés, de même que l’achat consécutif d’un Abonnement Premium.
Abonnements exclus de l’Obligation Tout-en-Un. Les Abonnements Utilisateur unique pour certains Produits de type Logiciels ou Services Web ne sont pas éligibles aux Avantages liés aux Abonnements Premium. De tels Abonnements avec accès utilisateur unique sont dénommés « Abonnements Accès Utilisateur unique exclus ».
Obligations supplémentaires. L’accès ou l’utilisation des Avantages liés aux Abonnements Premium ne sont pas autorisés, sauf si l’Utilisateur Autorisé auquel un Abonnement Premium a été affecté détient également un abonnement avec accès Utilisateur unique qui n’a pas expiré. Il Vous incombe donc, à tout moment, pendant la durée de tout Abonnement Premium, de disposer d’au moins un (1) Abonnement Standard avec accès Utilisateur unique non expiré et affecté à un Utilisateur Autorisé d’une Équipe gérée par chaque Administrateur Principal qui administre et gère des Abonnements Premium. En aucun cas, Vous ne pouvez prétendre à un remboursement pour tout montant versé pour un Abonnement Premium en raison de l’interruption d’un Abonnement Standard avec Utilisateur unique.
